Conditions
Générales
d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Eliott

Dernière mise à jour : 18 juillet 2025
Date d’entrée en vigueur : 06 avril 2025

‍1. Objet et acceptationLes présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :La société [Eliott] représenté par Marc-Antoine ALLAIN, exploite la plateforme accessible à l’adresse https://askeliott.com/ (ci‑après « le Service »), et

Vous, en tant qu’utilisateur professionnel ou particulier (ci‑après « l’Utilisateur », « vous ») y accédez et l’utilisez.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous refusez tout ou partie des CGU, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service.

‍2. DéfinitionsPlateforme / Service : l’application web Eliott et ses API, dashboards, rapports et fonctionnalités associées.

Contenu : toute donnée (texte, fichier, image, base de données, etc.) importée, soumise ou générée via le Service.

Compte : l’environnement personnel ou professionnel créé par l’Utilisateur pour accéder au Service.

Abonnement : offre payante ouvrant droit à des fonctionnalités ou quotas supplémentaires.

3. Accès au ServiceLe Service est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance – planifiées ou non (§ 9).
Certaines fonctionnalités peuvent exiger :la création d’un Compte (§ 4) ;

un équipement et une connexion internet adaptés ;

un Abonnement en cours de validité (§ 6).

4. Création et sécurité du Compte
‍Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte.
Veuillez :nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ;

choisir un mot de passe robuste et le renouveler régulièrement ;

paramétrer l’authentification multifactorielle si elle est proposée.

5. Obligations et restrictions d’utilisation

5.1 Obligations générales
‍Vous vous engagez à :Utiliser le Service dans le respect des lois et règlements applicables ;

Fournir et maintenir des données exactes ;

Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des tiers.

5.2 Interdictions
‍Il est strictement interdit de :détourner le Service à des fins illicites (spamming, phishing, fraude, etc.) ;

tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;

perturber ou dégrader la performance du Service (DDoS, injection de code, etc.) ;

procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou modifier le code source, sauf cas prévus par la loi.

6. Abonnements, prix et facturation
6.1 Plans et tarifsLes tarifs en vigueur et le descriptif des fonctionnalités sont disponibles sur https://askeliott.com. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix, sous réserve d’en informer les Utilisateurs 30 jours à l’avance.
‍6.2 Modalités de paiementLe paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen listé lors de la commande. Les abonnements mensuels ou annuels sont tacitement reconduits jusqu’à résiliation.
‍6.3 Droit de rétractationSi vous agissez en tant que consommateur, vous disposez d’un délai légal de 14 jours. Toutefois, en accédant immédiatement au Service numérique, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L221‑28 du Code de la consommation). 
‍6.4 Résiliation et remboursementVous pouvez résilier à tout moment depuis votre Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les sommes versées restent acquises à l’Éditeur et ne sont pas remboursables.
‍7. Propriété intellectuelleLe Service, sa structure générale, ses marques, logos, bases de données, textes, images, recettes logicielles et contenus générés sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sous réserve du respect des CGU, l’Éditeur vous accorde un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible, et limité aux fonctionnalités du Service.
Toute reproduction, modification, distribution ou création d’œuvre dérivée sans autorisation écrite est interdite.
‍8. Données personnellesLe traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
Principes clés :Licence et finalité : nous traitons vos données pour fournir, sécuriser et améliorer le Service.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

Droits des personnes : accès, rectification, opposition, limitation, portabilité, effacement.

Contact DPO : [marcantoine.allain@askeliott.com]

Hébergement : [OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.], France / UE.

Conservation : durée nécessaire à la finalité ou obligations légales.

9. Disponibilité, maintenance et mises à jourL’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité raisonnable du Service. Des opérations de maintenance planifiées sont annoncées au moins 72h à l’avance.
Nous pouvons apporter des modifications, correctifs ou nouvelles fonctionnalités sans préavis majeur dès lors qu’ils n’altèrent pas substantiellement le Service.

‍10. Garanties – exclusionsLe Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs ou qu’il réponde à tous les besoins spécifiques de l’Utilisateur. Sauf disposition légale impérative, toute garantie expresse ou implicite est exclue.

‍11. Limitation de responsabilité sur les résultats générésEliott exploite des algorithmes d’automatisation et d’intelligence artificielle. Les diagnostics, analyses et recommandations sont fournis à titre indicatif :Ils peuvent comporter des approximations ou erreurs ;

Ils ne remplacent pas votre jugement professionnel ;

L’Éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises (ou non) sur la base de ces résultats.

En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, ou perte de données, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

‍12. Suspension ou résiliationEn cas de manquement grave ou répété aux CGU, l’Éditeur peut :Suspendre l’accès au Service avec effet immédiat ;

Résilier le Compte, après notification restée sans effet 7 jours.

Toutes les sommes dues restent exigibles.

‍13. Force majeureAucune partie ne sera tenue responsable si l’exécution de ses obligations est empêchée par un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, panne nationale d’internet, etc.).

‍14. Convention de preuveLes enregistrements électroniques (logs) conservés dans nos systèmes feront foi entre les parties, sauf preuve contraire.

‍15. Nullité partielleSi l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

‍16. Droit applicable et règlement des litigesLes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige :Utilisateurs professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

Consommateurs : possibilité de recourir gratuitement à la médiation de la consommation (article L612‑1 du Code de la consommation) avant toute action judiciaire.

17. Mentions légales et contactÉditeur du Service : Eliott représenté par Marc-Antoine ALLAIN, Entrepreneur Individuel (EI) au capital de 0€. Siège : 2bis allée des favrières, 44240 La Chapelle sur Erdre
RCS : [numéro]
TVA : FR73914147970 Directeur de la publication : Marc-Antoine ALLAIN
Hébergeur : OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.], France / UE.DPO : Marc-Antoine ALLAIN - marcantoine.allain@askeliott.comSupport : marcantoine.allain@askeliott.com
Contact général : marcantoine.allain@askeliott.com

‍18. Entrée en vigueurLes présentes CGU entrent en vigueur à la date mentionnée en tête des présentes.
Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; la version opposable est celle publiée sur la Plateforme à la date de votre connexion.